Publié le 28 Juillet 2023
Dans le cadre de la loi Climat et résilience, l'audit énergétique réglementaire est devenu une étape essentielle pour venir en aide aux logements affichant une consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre excessives.
L’audit énergétique réglementaire : faites appel à votre diagnostiqueur immobilier
Depuis le 1er avril 2023, dans les biens en monopropriété d’un logement classés F ou G vous pouvez faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour réaliser votre audit énergétique réglementaire.
L'objectif fondamental de cet audit est de fournir aux potentiels acheteurs une série de recommandations de travaux visant à accroître l'efficacité énergétique du logement et à le faire évoluer jusqu'à atteindre au moins la classe B en termes de performance énergétique (sauf à quelques rares exceptions). L'audit énergétique doit être présenté dès la première visite du logement, annexé au compromis ou à la promesse de vente, puis intégré à l'acte authentique.
Évaluation et recommandations de travaux chiffrées
L'audit énergétique basé sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) propose au moins deux scénarios de travaux à réaliser en une ou plusieurs étapes pour améliorer cette performance énergétique. De plus, il fournit des informations sur les économies d'énergie réalisables, le coût des travaux recommandés et les aides gouvernementales et locales disponibles.
Il est impératif de faire appel à un auditeur attestant d’une formation validée par un organisme de certification ou disposant d’une qualification RGE.
Extension progressive de l'obligation d'audit énergétique
L'exigence d'un audit énergétique sera progressivement élargie aux logements classés E à partir de janvier 2025. Puis aux logements classés D à partir de janvier 2034, dans le but d'assurer une amélioration continue de l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de promouvoir une meilleure performance énergétique des logements et de contribuer à la transition vers des logements toujours plus respectueux de l'environnement.
L'obligation d'audit énergétique réglementaire constitue donc un pas important dans la lutte contre la précarité énergétique et représente une mesure tangible visant à inciter les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique. Cette disposition soutenue par la loi Climat et résilience témoigne de l'engagement gouvernemental envers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique pour vous permettre de vivre dans des logements plus confortables et économiques.
